Principes de fonctionnement et réalités pratiques.
Quand envisager une collaboration libérale ?
Lorsqu’un(e) vétérinaire intervient dans différentes cliniques vétérinaires.
Lorsqu’un(e) vétérinaire cumule une activité clinique à temps partiel avec d’autres activités (enseignement…).
Mais le plus souvent, lorsque la structure qui propose le poste le demande, voire l’impose.
Qu’est-ce qu’une collaboration libérale ?
Il s’agit uniquement d’une relation contractuelle entre une structure vétérinaire et un(e) vétérinaire.
Ce contrat est signé par les deux parties.
Le(la) vétérinaire s’engage sur une prestation de services pour la structure (réalisation de consultations).
En échange d’une certaine rémunération et suivant certaines conditions (définies dans le contrat).
De ce fait, le(la) vétérinaire devient son(sa) propre patron(ne), s’affranchit théoriquement de la subordination et peut décider de ses horaires.
Pour le Collaborateur Libéral :
Avantages :
Échanges et négociations d’égal à égal avec la structure vétérinaire (affranchissement de la hiérarchie et de la subordination) – en théorie.
Éventuellement une meilleure rémunération qu’en étant salarié(e) pour le même poste (si le contrat est correctement négocié).
Inconvénients :
Nécessité de tenir une comptabilité et souvent de faire appel à un comptable.
Perte de la sécurité de l’emploi : la structure vétérinaire peut arrêter la collaboration à tout moment, sans motif, en n’ayant qu’à respecter le préavis contractuel.
Nécessité de contracter les assurances normalement intégrées dans un salariat : mutuelle, prévoyance, responsabilité civile professionnelle…
Le droit du travail est non applicable, la convention collective non plus : seuls les termes du contrat prévalent.
Situation plus difficile face aux banques lors de la contraction d’un prêt, notamment pour une résidence principale…
Pour la Structure Vétérinaire :
Avantages :
Affranchissement du droit du travail et de la convention collective (notamment l’obligation du repos compensateur, le nombre d’heures quotidiennes maximum…).
Aucun coût financier en cas d’arrêt maladie, maternité ou autre.
Pas de frais de comptabilité pour la gestion du salarié.
Flexibilité maximale : rupture du contrat à tout moment, si l’activité du collaborateur ne convient pas ou si la situation financière de la structure le nécessite…
A revenu net égal du salarié, le coût financier est moins élevé pour la structure.
Inconvénients :
Aucun.
Éventuellement, une perte théorique de subordination, ce qui est rarement le cas en pratique.
Concrètement, qu’en est-il en pratique ?
Il s’agit dans la plupart des cas d’une demande de la structure vétérinaire, à la fois pour une question de facilités légales, et également pour une question financière. Bien souvent, le(la) collaborateur(trice) est amené(e) à adopter ce statut s’il(elle) veut obtenir le poste souhaité.
Pour les petites structures en développement, ce choix de préférer une collaboration à un salariat est stratégique et légitime : la structure n’a pas de visibilité sur le développement financier de la clientèle et ne peut/veut pas prendre le risque d’embaucher en CDI un(e) salarié(e) si le chiffre d’affaires ne suit pas. De plus, dans les équipes de petite taille, si l’entente avec un(e) salarié(e) est compliquée ou s’il(elle) est absent(e), l’impact sur le fonctionnement global est majoré. La collaboration est ainsi préférée, puisqu’une fin de contrat est possible à tout moment.
Pour les structures de taille plus importante, le fait de privilégier une collaboration sera alimenté par les contraintes du Code du Travail appliqué à notre profession (repos compensateur post-garde…), mais également pour certaines structures par la diminution du coûtfinancier d’une embauche (une collaboration coûte moins cher qu’un salariat, à revenu net final équivalent).
En résumé, la structure vétérinaire se libère de toutes les contraintes inhérentes à l’emploi d’un(e) vétérinaire. Cela a pour conséquence de contraindre le(la) candidat(e) à se lancer « à son compte », mais sans y être préparé(e), et sans être accompagné(e) (le comptable est souvent choisi après la signature du contrat, et il est rare qu’un avocat accompagne le(la) candidat(e) dans son lancement d’activité).
Si les conditions de travail (équipe, fonctionnement, localisation…) correspondent à ce qui est recherché, faut-il pour autant refuser un poste parce qu’il est en collaboration libérale ? À chacun de se positionner, mais voici dans ce site des éléments pour aider à la compréhension de ce statut.
Les problématiques sont les suivantes :
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Quel revenu restera-t-il après le paiement de toutes les charges ?
Comment savoir si le contrat proposé est correct/honnête ?
=> Signer un contrat en « faisant confiance » est vivement déconseillé : des clauses défavorables pour le(la) collaborateur(trice) peuvent être présentes, soit par ignorance de la structure, soit par choix délibéré.
